Sollicitation des Médecins Correspondants de SAMU

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28/12/2019
Document

Les Médecins Correspondants de Samu (MCS) sont des médecins généralistes qui, en milieu isolé (secteur rural, montagne) assurent, sur demande de la régulation médicale, une réponse de première ligne pour les cas les plus sévères en attendant l’arrivée du Smur qui est systématiquement déclenché concomitamment.

Ces médecins répondent à une contrainte de proximité pour la prise en charge des urgences vitales ou graves et permettent ainsi, dans la logique de la conception française de l’Aide Médicale Urgente, une prise en charge médicale rapide, de qualité et au plus près du patient.

 

Qui sont-ils ?

Ce sont des médecins généralistes volontaires, habituellement libéraux, qui travaillent souvent en cabinet de groupe permettant ainsi de se libérer plus rapidement. Ce sont également des médecins isolés, seul recours médical sur un secteur parfois étendu, ou même des médecins d’hôpitaux locaux ou d’autres structures de soins. Ces médecins peuvent être sapeurs-pompiers volontaires, mais ceci n’est pas obligatoire, ce qui permet d’inclure des médecins qui ne sont pas forcément intéressés par les autres missions du service de secours et de santé des sapeurs-pompiers.

 

Quelle est leur mission ?

A la demande du Centre 15, ils assurent sur leur secteur la prise en charge initiale des urgences en attendant le Smur. Ils interviennent avec une équipe de secouristes sapeurs-pompiers (VSAV) ou une équipe d’ambulanciers privés pour tous les cas nécessitant l’intervention d’un Smur. Un bilan précoce permet parfois d’annuler l’équipe Smur engagée, permettant de la rendre à nouveau disponible.

La fonction de médecin correspondant de Samu est complémentaire de celle de médecin de la permanence des soins (PdS) et ne se substitue pas à celle-ci. Le MCS est un maillon supplémentaire à la chaine de l’AMU et n’a pas vocation à remplacer le médecin de PdS.

 

Quelle est leur formation ?

Il n’existe pas de programme de formation codifié au niveau national. La formation est dispensée par le Samu départemental (CESU) et par les Smur de proximité, permettant ainsi une bonne connaissance réciproque des intervenants, sous l’autorité du service hospitalo-universitaire de référence. Cette formation se décline en formation initiale et formation continue avec, généralement, une réévaluation annuelle. Les objectifs de cette formation sont :

- reconnaître les situations de détresse,

- assurer une prise en charge thérapeutique optimale de cette détresse en attendant l’arrivée du Smur,

- connaître le dispositif d’Aide Médicale Urgente dans son secteur et à l’échelle du département.

A l’issue de la formation, le MCS est équipé par le Samu et/ou le Smur de proximité en matériel d’intervention (médicaments de l’urgence, solutés de perfusion, matériel d’urgence…) dont la liste est définie conjointement par les MCS et le Samu en fonction du cadre opérationnel préalablement défini (intubation, thrombolyse…). Le renouvellement du matériel utilisé est réalisé par le Samu ou le Smur de proximité. Les modalités de mise à disposition de matériel et de médicaments sont précisées dans le contrat signé entre le MCS et l’établissement siège du Samu auquel il est rattaché.

 

Quel est leur cadre d’exercice ?

Les MCS peuvent bénéficier de la qualité de collaborateur occasionnel du service public lors de leur mission, ou être recrutés par l’établissement siège du Samu de référence comme praticien attaché et rémunéré au prorata du nombre de demi-journées réalisées pour le compte du Samu. La qualité de collaborateur occasionnel du service public, consacrée par le Conseil d’État, place sous un régime spécifique de responsabilité les particuliers qui, sans être agents publics, ont participé au service public à la demande de l’administration. En effet, la responsabilité de l’administration est engagée sans faute à l’égard de ce collaborateur occasionnel pour les dommages qu’il aurait pu subir (CE ass. 22 novembre 1946, commune de Saint-Priest-La-Plaine). La responsabilité de l’administration est également engagée à l’égard des victimes pour les agissements du collaborateur dans le cadre du service public, ce dernier étant, le cas échéant, couvert des condamnations prononcées contre lui pour les dommages qu’il aurait pu causer (CE 21 octobre 1949, Mutuelle du Mans c/ ministre de l’agriculture).

Le temps de formation peut être rémunéré selon les mêmes dispositions. En tout état de cause, les modalités de rémunération du MCS seront notifiées dans son contrat d’engagement.

 

Quelques idées directrices :

● Les MCS assurent une plus-value dans le dispositif de l’AMU, mais leur participation relève du volontariat et de l’engagement personnel et il peut être illusoire d’espérer une disponibilité H24 de ces médecins. Ils complètent le dispositif d’AMU qui ne peut cependant reposer sur eux seuls.

● L’engagement simultané et systématique du Smur et du MCS est le garant de l’égalité d’accès au Smur sans engendrer de délai supplémentaire.

● La formation repose essentiellement sur le compagnonnage et sur la transmission du savoir-faire plus que du savoir. Les rapports interpersonnels doivent être privilégiés.

● L’implication personnelle forte du directeur médical du Samu est indispensable à la mise en place de MCS.

● Une évaluation régulière de l’activité des MCS permet d’éviter une dérive de l’emploi de ceux-ci, particulièrement pour suppléer à la défaillance de la Permanence des Soins.